Registre APE

3822Z Traitement et élimination des déchets dangereux

38 Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération · E · Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution

Source : INSEE, base SIRENE, stocks établissements et unités légales · à jour au

Code APE 3822Z : traitement et élimination des déchets dangereux. Au 1er janvier 2027, ce code éclate en 5 codes. Parmi les établissements actifs, l'INSEE a déjà affecté 38.33Y pour 36 %, 38.22Y pour 27 %, 38.32Y pour 15 %.

358 établissements actifs au 1er octobre 2026, dont 4 % rattachés à un entrepreneur individuel. Premier département : Rhône (69), 5,9 % des établissements.

5 entreprises créées en 12 mois (sièges ouverts depuis le 1er octobre 2025) : 609e code sur 731 pour les créations.

Nos calculs

1,4 pour 100

Taux de création

Sièges créés en 12 mois pour 100 établissements actifs du code.

rang 9 sur 9

Taille dans sa section

codes de la section E · Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution, classés par établissements actifs

rang 6 sur 6

Créations dans sa division

codes de la division, classés par sièges créés en 12 mois

Ce que recouvre le code 3822Z

  • l'exploitation d'installations de traitement de déchets dangereux
  • le traitement et l'élimination d'animaux toxiques vivants ou morts et d'autres déchets contaminés
  • l'incinération de déchets dangereux
  • la destruction de biens hors d'usage (par exemple des réfrigérateurs) afin d'en éliminer les déchets nocifs
  • le traitement des huiles usagées de navires, de garages, des huiles et graisses de cuisson usagées, des piles usagées, etc.
  • le traitement, l'élimination et le stockage de déchets radioactifs nucléaires, y compris :
  • traitement et élimination des déchets radioactifs transitoires des hôpitaux, c'est-à-dire qui se dégraderont au cours du transport
  • conditionnement, préparation et autre traitement des déchets nucléaires avant leur stockage

Notes explicatives de l'INSEE (NAF rév. 2), citées telles quelles.

Il ne comprend pas

Si votre activité est dans cette liste, le bon code est celui indiqué en lien.

  • le retraitement des combustibles nucléaires (cf. 20.13A)
  • l'incinération de déchets non dangereux (cf. 38.21Z)
  • la décontamination, le nettoyage des terres, de l'eau, la réduction des matières toxiques (cf. 39.00Z)

Où vont les établissements 3822Z le 1er janvier 2027

Futur codeÉtablissementsPart
38.33Y Autre élimination des déchets- le rejet de déchets liquides dans les mers/océans ou d'autres masses d'eau, y compris l'insertion dans le fond marin - l'injection de rejets pompables dans … 128 35,8 %
38.22Y Valorisation énergétique- le prétraitement des déchets dangereux en vue de la récupération d'énergie, conversion des déchets en chaleur ou en électricité utilisables, par exemple … 95 26,5 %
38.32Y Mise en décharge ou stockage permanent- l'élimination et le traitement avant l'élimination des déchets dangereux, qu'ils soient solides ou non, sur le sol, dans le sous-sol ou dans des … 53 14,8 %
38.23Y Autre valorisation des déchets- la préparation de boues d'épuration pour le traitement des sols, avec pour résultat un bénéfice pour l'agriculture ou une amélioration écologique 33 9,2 %
38.21Y Récupération de matériauxhors table de passage : reclassement au cas par cas 20 5,6 %
38.12Y Collecte des déchets dangereuxhors table de passage : reclassement au cas par cas 15 4,2 %
38.31Y Incinération sans récupération d'énergie- l'élimination et traitement avant élimination des déchets dangereux par combustion ou traitement thermique sans récupération d'énergie 8 2,2 %
20.59Y Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.hors table de passage : reclassement au cas par cas 2 0,6 %
38.11Y Collecte des déchets non dangereuxhors table de passage : reclassement au cas par cas 2 0,6 %
Autres codes (2) 2 0,6 %

Affectations déjà faites par l'INSEE dans le stock SIRENE ; sous chaque code, le contenu repris d'après la table de passage officielle.

Où sont les établissements 3822Z

Ain (01) : indice 0,7Aisne (02) : indice 3,3Allier (03) : indice 0,66Alpes-de-Haute-Provence (04) : indice 2,68Hautes-Alpes (05)Alpes-Maritimes (06) : indice 0,33Ardèche (07) : indice 1,19Ardennes (08)Ariège (09)Aube (10) : indice 1,4Aude (11)Aveyron (12) : indice 0,61Bouches-du-Rhône (13) : indice 1,16Calvados (14) : indice 0,86Cantal (15)Charente (16) : indice 1,81Charente-Maritime (17) : indice 1,29Cher (18) : indice 1,62Corrèze (19)Côte-d'Or (21) : indice 1,46Côtes-d'Armor (22) : indice 2,37Creuse (23)Dordogne (24)Doubs (25) : indice 0,84Drôme (26) : indice 1,72Eure (27) : indice 1,29Eure-et-Loir (28) : indice 2,25Finistère (29) : indice 0,95Corse-du-Sud (2A)Haute-Corse (2B) : indice 0,79Gard (30) : indice 1,96Haute-Garonne (31) : indice 0,26Gers (32)Gironde (33) : indice 0,41Hérault (34) : indice 0,62Ille-et-Vilaine (35) : indice 0,38Indre (36)Indre-et-Loire (37) : indice 0,36Isère (38) : indice 1,08Jura (39) : indice 0,8Landes (40) : indice 0,38Loir-et-Cher (41) : indice 0,69Loire (42) : indice 1,47Haute-Loire (43)Loire-Atlantique (44) : indice 0,58Loiret (45) : indice 0,74Lot (46)Lot-et-Garonne (47) : indice 1,12Lozère (48) : indice 2,05Maine-et-Loire (49) : indice 0,85Manche (50) : indice 1,39Marne (51) : indice 1,67Haute-Marne (52) : indice 1,44Mayenne (53) : indice 1,49Meurthe-et-Moselle (54) : indice 1,07Meuse (55) : indice 2,75Morbihan (56) : indice 1,84Moselle (57) : indice 2,28Nièvre (58)Nord (59) : indice 1,4Oise (60) : indice 1,33Orne (61) : indice 0,82Pas-de-Calais (62) : indice 1,48Puy-de-Dôme (63) : indice 2,84Pyrénées-Atlantiques (64) : indice 0,95Hautes-Pyrénées (65) : indice 0,71Pyrénées-Orientales (66) : indice 0,66Bas-Rhin (67) : indice 1,1Haut-Rhin (68) : indice 1,81Rhône (69) : indice 1,91Haute-Saône (70) : indice 1,02Saône-et-Loire (71)Sarthe (72) : indice 1,44Savoie (73) : indice 0,56Haute-Savoie (74) : indice 0,19Paris (75) : indice 0,17Seine-Maritime (76) : indice 2,97Seine-et-Marne (77) : indice 0,84Yvelines (78) : indice 1,41Deux-Sèvres (79) : indice 1,91Somme (80) : indice 2,68Tarn (81) : indice 1,52Tarn-et-Garonne (82) : indice 2,27Var (83) : indice 0,28Vaucluse (84) : indice 0,88Vendée (85) : indice 0,9Vienne (86) : indice 1,55Haute-Vienne (87)Vosges (88) : indice 0,6Yonne (89) : indice 0,67Territoire de Belfort (90)Essonne (91) : indice 1,51Hauts-de-Seine (92) : indice 1,28Seine-Saint-Denis (93) : indice 0,38Val-de-Marne (94)Val-d'Oise (95) : indice 0,56
Indice de spécialisation
  1. moins de 0,5
  2. 0,5 à 0,8
  3. 0,8 à 1
  4. 1 à 1,25
  5. 1,25 à 1,6
  6. 1,6 et plus
DépartementÉtablissementsPart
Rhône (69)indice 1,91 21 5,9 %
Seine-Maritime (76)indice 2,97 14 3,9 %
Bouches-du-Rhône (13)indice 1,16 14 3,9 %
Nord (59)indice 1,4 14 3,9 %
Hauts-de-Seine (92)indice 1,28 12 3,4 %
La Réunion (974)indice 2,57 10 2,8 %
Yvelines (78)indice 1,41 9 2,5 %
Puy-de-Dôme (63)indice 2,84 9 2,5 %
Moselle (57)indice 2,28 9 2,5 %
Gard (30)indice 1,96 8 2,2 %
Essonne (91)indice 1,51 8 2,2 %
Pas-de-Calais (62)indice 1,48 7 2 %

L'indice de spécialisation compare la part du département dans ce code à sa part dans l'ensemble des établissements : au-dessus de 1, l'activité y est plus présente qu'ailleurs.

Tous les départements
DépartementÉtablissementsPartIndice
Rhône (69)215,9 %1,91
Seine-Maritime (76)143,9 %2,97
Bouches-du-Rhône (13)143,9 %1,16
Nord (59)143,9 %1,4
Hauts-de-Seine (92)123,4 %1,28
La Réunion (974)102,8 %2,57
Yvelines (78)92,5 %1,41
Puy-de-Dôme (63)92,5 %2,84
Moselle (57)92,5 %2,28
Gard (30)82,2 %1,96
Essonne (91)82,2 %1,51
Pas-de-Calais (62)72,0 %1,48
Morbihan (56)72,0 %1,84
Côtes-d'Armor (22)72,0 %2,37
Étranger ou non localisé72,0 %1,45
Isère (38)72,0 %1,08
Aisne (02)61,7 %3,3
Somme (80)61,7 %2,68
Bas-Rhin (67)61,7 %1,1
Haut-Rhin (68)61,7 %1,81
Marne (51)51,4 %1,67
Charente-Maritime (17)51,4 %1,29
Loire (42)51,4 %1,47
Drôme (26)51,4 %1,72
Martinique (972)51,4 %1,91
Seine-et-Marne (77)51,4 %0,84
Paris (75)51,4 %0,17
Hérault (34)51,4 %0,62
Eure-et-Loir (28)41,1 %2,25
Loire-Atlantique (44)41,1 %0,58
Gironde (33)41,1 %0,41
Côte-d'Or (21)41,1 %1,46
Pyrénées-Atlantiques (64)41,1 %0,95
Finistère (29)41,1 %0,95
Oise (60)41,1 %1,33
Vendée (85)30,8 %0,9
Guyane (973)30,8 %2,7
Vienne (86)30,8 %1,55
Calvados (14)30,8 %0,86
Val-d'Oise (95)30,8 %0,56
Maine-et-Loire (49)30,8 %0,85
Sarthe (72)30,8 %1,44
Alpes-Maritimes (06)30,8 %0,33
Tarn (81)30,8 %1,52
Vaucluse (84)30,8 %0,88
Charente (16)30,8 %1,81
Manche (50)30,8 %1,39
Guadeloupe (971)30,8 %1,08
Deux-Sèvres (79)30,8 %1,91
Alpes-de-Haute-Provence (04)30,8 %2,68
Tarn-et-Garonne (82)30,8 %2,27
Meurthe-et-Moselle (54)30,8 %1,07
Seine-Saint-Denis (93)30,8 %0,38
Eure (27)30,8 %1,29
Doubs (25)20,6 %0,84
Ain (01)20,6 %0,7
Meuse (55)20,6 %2,75
Haute-Garonne (31)20,6 %0,26
Pyrénées-Orientales (66)20,6 %0,66
Saint-Martin (978)20,6 %6,88
Loiret (45)20,6 %0,74
Mayenne (53)20,6 %1,49
Ardèche (07)20,6 %1,19
Ille-et-Vilaine (35)20,6 %0,38
Lot-et-Garonne (47)20,6 %1,12
Aube (10)20,6 %1,4
Savoie (73)20,6 %0,56
Var (83)20,6 %0,28
Cher (18)20,6 %1,62
Vosges (88)10,3 %0,6
Allier (03)10,3 %0,66
Mayotte (976)10,3 %1,29
Landes (40)10,3 %0,38
Hautes-Pyrénées (65)10,3 %0,71
Indre-et-Loire (37)10,3 %0,36
Haute-Saône (70)10,3 %1,02
Haute-Corse (2B)10,3 %0,79
Haute-Marne (52)10,3 %1,44
Loir-et-Cher (41)10,3 %0,69
Orne (61)10,3 %0,82
Haute-Savoie (74)10,3 %0,19
Aveyron (12)10,3 %0,61
Yonne (89)10,3 %0,67
Lozère (48)10,3 %2,05
Jura (39)10,3 %0,8

Sous quelle forme juridique

Forme du siègeSiègesPart
SAS 90 55,9 %
Autre 29 18 %
SARL 26 16,1 %
Entrepreneur individuel 13 8,1 %
Association 2 1,2 %
SCI et sociétés civiles 1 0,6 %

À quelle taille

Effectif salariéÉtablissementsPart
Sans salarié ou non renseigné 174 48,6 %
1 à 9 salariés 51 14,2 %
10 à 49 salariés 94 26,3 %
50 à 249 salariés 30 8,4 %
250 salariés et plus 9 2,5 %

Tranche d'effectif déclarée dans SIRENE ; elle est vide pour la plupart des entreprises sans salarié.

Codes voisins

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