38.21Y Récupération de matériaux
38 Collecte, valorisation et élimination des déchets
Source : INSEE, base SIRENE, stocks établissements et unités légales · à jour au
Code NAF 2025 38.21Y : récupération de matériaux. Il entre en vigueur le 1er janvier 2027 et reprend tout ou partie de 3 codes de la NAF rév. 2 : 3821Z, 3831Z, 3832Z.
13 618 établissements actifs portent déjà ce futur code dans SIRENE (1er octobre 2026).
Nos calculs
rang 1 sur 6
Taille dans sa section
parmi les nouveaux codes de la section E
Ce que recouvre le code 38.21Y
- Les processus de transformation mécanique ou chimique concernés comprennent :
- le broyage, par des procédés mécaniques, de déchets métalliques (par exemple de voitures, de machines à laver ou de motocycles usagés)
- la réduction, par des procédés mécaniques, d’objets métalliques volumineux (par exemple des wagons de chemin de fer)
- la récupération du fer à partir de clinker
- la récupération de métaux à partir de déchets photographiques (par exemple les bains de fixation ou des films ou papiers photographiques)
- le démantèlement d’épaves de tout type (automobiles, navires, ordinateurs, télévisions et autres matériels) à des fins de récupération
- la production de poudre de caoutchouc à partir de déchets et débris de caoutchouc, y compris la décontamination, la division (élimination) des fractions et la dévulcanisation
- le tri et la transformation mécanique (par exemple broyage, nettoyage) des matières plastiques pour produire des matières premières secondaires
- la transformation (maturation, nettoyage, triage) des mâchefers d'incinération en matières premières secondaires (métaux, agrégats)
- le broyage, le nettoyage et le triage du verre
- le broyage, le nettoyage et le triage d’autres déchets (par exemple décombres et gravats) en vue d’obtenir des matières premières secondaires
- la transformation de déchets et résidus d’aliments, de boissons et de tabac en matières premières secondaires
- le recyclage des huiles usées, la transformation d’huiles et de graisses alimentaires usées en matières premières secondaires
- l’extraction d’argent à partir de déchets chimiques par des procédés autres que l’affinage électrolytique
- la récupération du phosphore à partir de l'incinération des boues d'épuration
- le recyclage de produits textiles et d'habillement par des procédés mécaniques, thermiques ou chimiques
- la production de compost de déchets
- la production de biogaz à partir de déchets, hormis pour les besoins de l’approvisionnement en gaz ou en énergie
Notes explicatives de l'INSEE (NAF 2025), citées telles quelles.
Il ne comprend pas
- la fabrication de nouveaux produits finis à partir de matières premières secondaires, issues ou non de la fabrication propre (par exemple, la filature d’effilochés, la fabrication de pâte à papier à partir de déchets de papier, le rechapage de pneumatiques ou la production de métal à partir de déchets métalliques), voir les classes correspondantes dans la section C .
- le retraitement des combustibles nucléaires, voir 20.13Y
- la refonte du plastique pour la production de granulés ou composés, voir 20.16Y
- la refusion des déchets ferreux, voir 24.10Y
- la production de biogaz à partir de déchets pour les besoins de l’approvisionnement en gaz, voir 35.21Y
- la valorisation énergétique par traitement thermique de déchets, voir 38.22Y
- l’élimination et le traitement avant élimination de déchets sans récupération d’énergie, voir groupe 38.3
- le commerce de gros des matériaux de récupération, voir 46.87Y
Fiche signalétique
- Forme APE
- 3821Y
- Section NAF 2025
- E
- Division NAF 2025
- 38 Collecte, valorisation et élimination des déchets
- Codes d'origine (NAF rév. 2)
- 3
- Origine principale
- 3832Z
- Établissements déjà affectés
- 13 618