Registre APE

30.31Y Construction aéronautique et spatiale civile

30 Fabrication d'autres matériels de transport

Source : INSEE, base SIRENE, stocks établissements et unités légales · à jour au

Code NAF 2025 30.31Y : construction aéronautique et spatiale civile. Il entre en vigueur le 1er janvier 2027 et reprend tout ou partie de 1 code de la NAF rév. 2 : 3030Z.

528 établissements actifs portent déjà ce futur code dans SIRENE (1er octobre 2026).

Nos calculs

rang 61 sur 112

Taille dans sa section

parmi les nouveaux codes de la section C

D'où viennent les établissements 30.31Y

Ce que recouvre le code 30.31Y

  • la construction d'avions pour le transport de marchandises ou de passagers, y compris à des fins sportives ou récréatives
  • la construction d'hélicoptères
  • la construction de planeurs et de deltaplanes
  • la construction de dirigeables et de ballons à air chaud
  • la fabrication de parties et d'accessoires pour les aéronefs de cette sous-classe :
  • grands assemblages tels que fuselages, ailes, portes, empennages, gouvernes, trains d’atterrissage, réservoirs à combustibles, nacelles
  • hélices, rotors et pales de rotors pour hélicoptères
  • moteurs d'aéronefs civils
  • turboréacteurs et les turbopropulseurs des types généralement utilisés pour les aéronefs civils
  • pièces destinées à être utilisées exclusivement ou principalement avec des moteurs à piston à combustion interne pour aéronefs civils
  • la fabrication d'appareils d'entraînement au vol au sol
  • la fabrication de missiles à des fins spatiales et civiles
  • la fabrication d'engins spatiaux et de véhicules de lancement, de satellites, de sondes planétaires, de stations orbitales, de navettes spatiales
  • la fabrication d'aéronefs civils sans pilote (drones)

Notes explicatives de l'INSEE (NAF 2025), citées telles quelles.

Il comprend aussi

  • la révision et la transformation d'aéronefs civils ou de moteurs d'aéronefs
  • la fabrication de sièges d'avions civils

Il ne comprend pas

  • la fabrication de parachutes, voir 13.96Y
  • la fabrication de missiles à des fins militaires, voir 25.30Y
  • la fabrication d'équipements de télécommunication pour satellites, voir 26.30Y
  • la fabrication d'instruments de bord et d'instruments aéronautiques, voir 26.51Y
  • la fabrication de systèmes de navigation aérienne, voir 26.51Y
  • la fabrication d’appareils d'éclairage pour avions, voir 27.40Y
  • la fabrication de pistons, de segments de piston et de carburateurs non destinés aux véhicules automobiles ou motocycles, voir 28.11Y
  • la fabrication de dispositifs de lancement d'avions, de catapultes pour porte-avions et d'équipements connexes, voir 28.99Y
  • la fabrication de pièces d'allumage et d'autres pièces électriques pour les moteurs à combustion interne, voir 29.31Y
  • la construction aéronautique et spatiale militaire, voir 30.32Y
  • la fabrication de drones destinés à des usages militaires, voir 30.32Y
  • la fabrication de drones destinés à des usages récréatifs, voir 32.40Y
  • la réparation et l’entretien d’aéronefs et d’engins spatiaux civils, voir 33.16Y

Fiche signalétique

Forme APE
3031Y
Section NAF 2025
C
Division NAF 2025
30 Fabrication d'autres matériels de transport
Codes d'origine (NAF rév. 2)
1
Origine principale
3030Z
Établissements déjà affectés
528