64.31Y Activités de fonds d'investissement sur le marché monétaire ou non monétaire
64 Activités de services financiers, hors assurance et fonds de pension
Source : INSEE, base SIRENE, stocks établissements et unités légales · à jour au
Code NAF 2025 64.31Y : activités de fonds d'investissement sur le marché monétaire ou non monétaire. Il entre en vigueur le 1er janvier 2027 et reprend tout ou partie de 1 code de la NAF rév. 2 : 6430Z.
7 424 établissements actifs portent déjà ce futur code dans SIRENE (1er octobre 2026).
Nos calculs
rang 4 sur 8
Taille dans sa section
parmi les nouveaux codes de la section L
Ce que recouvre le code 64.31Y
- les sociétés d’investissement à capital variable
- les sociétés d’investissement à capital fixe
- les fonds communs de placement
Notes explicatives de l'INSEE (NAF 2025), citées telles quelles.
Il ne comprend pas
- les activités des sociétés holding, voir 64.21Y
- les activités des sociétés à participation non majoritaire, ne détenant pas le contrôle du capital, voir 64.32Y
- les trusts, les comptes de succession et d'agence n'agissant pas en tant qu'organismes de placement collectif, voir 64.32Y
- les activités des sociétés de capital-risque, voir 64.99Y
- les caisses de retraite, voir 65.30Y
- la gestion de fonds, voir 66.30Y
Fiche signalétique
- Forme APE
- 6431Y
- Section NAF 2025
- L
- Division NAF 2025
- 64 Activités de services financiers, hors assurance et fonds de pension
- Codes d'origine (NAF rév. 2)
- 1
- Origine principale
- 6430Z
- Établissements déjà affectés
- 7 424