Registre APE

64.22Y Activités de conduit de financement

64 Activités de services financiers, hors assurance et fonds de pension

Source : INSEE, base SIRENE, stocks établissements et unités légales · à jour au

Code NAF 2025 64.22Y : activités de conduit de financement. Il entre en vigueur le 1er janvier 2027 et reprend tout ou partie de 2 codes de la NAF rév. 2 : 6430Z, 6499Z.

198 établissements actifs portent déjà ce futur code dans SIRENE (1er octobre 2026).

Nos calculs

rang 8 sur 8

Taille dans sa section

parmi les nouveaux codes de la section L

D'où viennent les établissements 64.22Y

Il comprend aussi

  • les activités des institutions financières captives impliquées dans les prêts intragroupes
  • les sociétés « boîtes aux lettres » qui collectent des fonds et les remettent à leur société mère, c'est-à-dire les unités détenues (directement ou indirectement) par une unité non résidente, dont une grande partie du bilan est constituée de créances et de dettes envers des unités non résidentes, et qui ont peu ou pas d'employés et peu ou pas de présence physique dans la juridiction où elles sont constituées

Il ne comprend pas

  • les services de gestion des fonds publics et de la dette publique, voir 84.11Y

Fiche signalétique

Forme APE
6422Y
Section NAF 2025
L
Division NAF 2025
64 Activités de services financiers, hors assurance et fonds de pension
Codes d'origine (NAF rév. 2)
2
Origine principale
6430Z
Établissements déjà affectés
198