64.22Y Activités de conduit de financement
64 Activités de services financiers, hors assurance et fonds de pension
Source : INSEE, base SIRENE, stocks établissements et unités légales · à jour au
Code NAF 2025 64.22Y : activités de conduit de financement. Il entre en vigueur le 1er janvier 2027 et reprend tout ou partie de 2 codes de la NAF rév. 2 : 6430Z, 6499Z.
198 établissements actifs portent déjà ce futur code dans SIRENE (1er octobre 2026).
Nos calculs
rang 8 sur 8
Taille dans sa section
parmi les nouveaux codes de la section L
Il comprend aussi
- les activités des institutions financières captives impliquées dans les prêts intragroupes
- les sociétés « boîtes aux lettres » qui collectent des fonds et les remettent à leur société mère, c'est-à-dire les unités détenues (directement ou indirectement) par une unité non résidente, dont une grande partie du bilan est constituée de créances et de dettes envers des unités non résidentes, et qui ont peu ou pas d'employés et peu ou pas de présence physique dans la juridiction où elles sont constituées
Il ne comprend pas
- les services de gestion des fonds publics et de la dette publique, voir 84.11Y
Fiche signalétique
- Forme APE
- 6422Y
- Section NAF 2025
- L
- Division NAF 2025
- 64 Activités de services financiers, hors assurance et fonds de pension
- Codes d'origine (NAF rév. 2)
- 2
- Origine principale
- 6430Z
- Établissements déjà affectés
- 198