49.31G Transport régulier urbain et suburbain de voyageurs par route
49 Transports terrestres et transports par conduites
Source : INSEE, base SIRENE, stocks établissements et unités légales · à jour au
Code NAF 2025 49.31G : transport régulier urbain et suburbain de voyageurs par route. Il entre en vigueur le 1er janvier 2027 et reprend tout ou partie de 1 code de la NAF rév. 2 : 4931Z.
3 087 établissements actifs portent déjà ce futur code dans SIRENE (1er octobre 2026).
Nos calculs
rang 11 sur 21
Taille dans sa section
parmi les nouveaux codes de la section H
Ce que recouvre le code 49.31G
- le transport routier régulier, urbain ou suburbain, de passagers par autobus, autocar, trolleybus ou minibus. Ce type de transport suit un horaire fixe, impliquant la prise en charge et la dépose de passagers normalement à des arrêts fixes.
Notes explicatives de l'INSEE (NAF 2025), citées telles quelles.
Il ne comprend pas
- l'exploitation d'autobus ou d'autocars pour le transport scolaire ou le transport de personnel, voir 49.31H
- le transport routier régulier de voyageurs pour des excursions touristiques, voir 49.31H
- le transport routier non régulier de voyageurs, notamment pour des excursions touristiques, dans des véhicules de 10 personnes ou plus, voir 49.32Y
- le transport de voyageurs sur demande par véhicule avec chauffeur de 9 personnes au maximum (taxis, etc.), voir 49.33G , 49.33H
- le transport ferroviaire de passagers, voir groupe 49.1
- le transport de passagers par funiculaire, voir 49.12Y
Fiche signalétique
- Forme APE
- 4931G
- Section NAF 2025
- H
- Division NAF 2025
- 49 Transports terrestres et transports par conduites
- Codes d'origine (NAF rév. 2)
- 1
- Origine principale
- 4931Z
- Établissements déjà affectés
- 3 087