49.32Y Transport non régulier de voyageurs par route

49 Transports terrestres et transports par conduites

Source : INSEE, base SIRENE, stocks établissements et unités légales · à jour au 1er octobre 2026

Code NAF 2025 49.32Y : transport non régulier de voyageurs par route. Il entre en vigueur le 1er janvier 2027 et reprend tout ou partie de 1 code de la NAF rév. 2 : 4939B.

5 108 établissements actifs portent déjà ce futur code dans SIRENE (1er octobre 2026).

Nos calculs

rang 9 sur 21

Taille dans sa section

parmi les nouveaux codes de la section H

D'où viennent les établissements 49.32Y

Code actuel		Établissements	Part
4939B Autres transports routiers de voyageurs		5 063	99,1 %
Autres codes (10)		45	0,9 %

Ce que recouvre le code 49.32Y

le transport routier non régulier, urbain, interurbain ou de longue distance de voyageurs dans des véhicules de 10 personnes ou plus. Il peut s'agir de transport en autobus, autocar, trolleybus ou minibus.

Notes explicatives de l'INSEE (NAF 2025), citées telles quelles.

Il ne comprend pas

le transport ferroviaire de passagers, voir groupe 49.1
l'exploitation d'autobus ou d'autocars pour le transport scolaire ou le transport de personnel, voir 49.31H
le transport de voyageurs sur demande par véhicule avec chauffeur de 9 personnes au maximum (taxis, etc.), voir 49.33G , 49.33H

Fiche signalétique

Forme APE: 4932Y
Section NAF 2025: H
Division NAF 2025: 49 Transports terrestres et transports par conduites
Codes d'origine (NAF rév. 2): 1
Origine principale: 4939B
Établissements déjà affectés: 5 108