Registre APE

49.12Y Autre transport ferroviaire de voyageurs

49 Transports terrestres et transports par conduites

Source : INSEE, base SIRENE, stocks établissements et unités légales · à jour au

Code NAF 2025 49.12Y : autre transport ferroviaire de voyageurs. Il entre en vigueur le 1er janvier 2027 et reprend tout ou partie de 2 codes de la NAF rév. 2 : 4910Z, 4931Z.

80 établissements actifs portent déjà ce futur code dans SIRENE (1er octobre 2026).

Nos calculs

rang 20 sur 21

Taille dans sa section

parmi les nouveaux codes de la section H

D'où viennent les établissements 49.12Y

Ce que recouvre le code 49.12Y

  • le transport ferroviaire de passagers par métro souterrain et aérien, chemin de fer métropolitain et tramway
  • le transport de passagers par funiculaire

Notes explicatives de l'INSEE (NAF 2025), citées telles quelles.

Il comprend aussi

  • le transport ferroviaire léger de passagers pour des excursions touristiques

Il ne comprend pas

  • les activités des gares de voyageurs, voir 52.21Y
  • l'exploitation d'infrastructures ferroviaires et les activités connexes (par exemple les opérations d'aiguillage), voir 52.21Y

Fiche signalétique

Forme APE
4912Y
Section NAF 2025
H
Division NAF 2025
49 Transports terrestres et transports par conduites
Codes d'origine (NAF rév. 2)
2
Origine principale
4931Z
Établissements déjà affectés
80