49.11Y Transport ferroviaire lourd de voyageurs
49 Transports terrestres et transports par conduites
Source : INSEE, base SIRENE, stocks établissements et unités légales · à jour au
Code NAF 2025 49.11Y : transport ferroviaire lourd de voyageurs. Il entre en vigueur le 1er janvier 2027 et reprend tout ou partie de 1 code de la NAF rév. 2 : 4910Z.
1 914 établissements actifs portent déjà ce futur code dans SIRENE (1er octobre 2026).
Nos calculs
rang 13 sur 21
Taille dans sa section
parmi les nouveaux codes de la section H
Ce que recouvre le code 49.11Y
- le transport ferroviaire de passagers au moyen de matériel ferroviaire circulant sur les grandes lignes
- l'exploitation de voitures-lits ou de voitures-restaurants dans le cadre d'une activité intégrée par les compagnies de chemin de fer
Notes explicatives de l'INSEE (NAF 2025), citées telles quelles.
Il comprend aussi
- le transport ferroviaire lourd de passagers pour les excursions touristiques
Il ne comprend pas
- le transport de passagers par métro, tramway, métro souterrain, etc., voir 49.12Y
- les activités des gares de voyageurs, voir 52.21Y
- l'exploitation d'infrastructures ferroviaires et les activités connexes (par exemple les opérations d'aiguillage), voir 52.21Y
- l'exploitation de voitures-lits ou de voitures-restaurants si elle est réalisée par des unités distinctes, voir 55.90Y , 56.11G
Fiche signalétique
- Forme APE
- 4911Y
- Section NAF 2025
- H
- Division NAF 2025
- 49 Transports terrestres et transports par conduites
- Codes d'origine (NAF rév. 2)
- 1
- Origine principale
- 4910Z
- Établissements déjà affectés
- 1 914