Registre APE

35.23Y Commerce de combustibles gazeux par conduites

35 Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Source : INSEE, base SIRENE, stocks établissements et unités légales · à jour au

Code NAF 2025 35.23Y : commerce de combustibles gazeux par conduites. Il entre en vigueur le 1er janvier 2027 et reprend tout ou partie de 1 code de la NAF rév. 2 : 3523Z.

81 établissements actifs portent déjà ce futur code dans SIRENE (1er octobre 2026).

Nos calculs

rang 7 sur 8

Taille dans sa section

parmi les nouveaux codes de la section D

D'où viennent les établissements 35.23Y

Ce que recouvre le code 35.23Y

  • la vente de combustibles gazeux par conduites pour compte propre

Notes explicatives de l'INSEE (NAF 2025), citées telles quelles.

Il ne comprend pas

  • la vente de combustibles gazeux par conduites pour le compte d’autrui, voir 35.40Y
  • le commerce de gros de combustibles gazeux en bonbonnes, voir 46.81Y
  • le commerce de détail de carburants gazeux pour véhicules automobiles et motocycles, voir 47.30Y
  • le commerce de détail de mazout et de gaz en bonbonnes pour usages domestiques, voir 47.78G

Fiche signalétique

Forme APE
3523Y
Section NAF 2025
D
Division NAF 2025
35 Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Codes d'origine (NAF rév. 2)
1
Origine principale
3523Z
Établissements déjà affectés
81