35.40Y Activités des courtiers et agents pour l'électricité et le gaz naturel

35 Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Source : INSEE, base SIRENE, stocks établissements et unités légales · à jour au 1er octobre 2026

Code NAF 2025 35.40Y : activités des courtiers et agents pour l'électricité et le gaz naturel. Il entre en vigueur le 1er janvier 2027 et reprend tout ou partie de 2 codes de la NAF rév. 2 : 3514Z, 3523Z.

1 401 établissements actifs portent déjà ce futur code dans SIRENE (1er octobre 2026).

Nos calculs

rang 3 sur 8

Taille dans sa section

parmi les nouveaux codes de la section D

D'où viennent les établissements 35.40Y

Code actuel	Établissements	Part
3514Z Commerce d'électricité	1 291	92,1 %
3523Z Commerce de combustibles gazeux par conduites	32	2,3 %
4799A Vente à domicile	25	1,8 %
4619B Autres intermédiaires du commerce en produits divers	16	1,1 %
4618Z Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques	14	1 %
7490B Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses	12	0,9 %
Autres codes (6)	11	0,8 %

Ce que recouvre le code 35.40Y

les activités des courtiers ou des agents qui organisent la vente d'électricité par l'intermédiaire de réseaux de distribution d'électricité exploités par d’autres
les activités des courtiers en gaz ou agents qui organisent la vente de combustibles gazeux par l'intermédiaire de systèmes de distribution de gaz exploités par d’autres
les activités des courtiers et des agents pour les échanges de produits et de capacités de distribution en matière de combustibles gazeux
les activités de courtiers et d'agents pour la production d'électricité, les échanges de capacités de distribution et de transfert d'énergie électrique

Notes explicatives de l'INSEE (NAF 2025), citées telles quelles.

Il ne comprend pas

le stockage et la distribution ou la fourniture d'énergie électrique à l'utilisateur (par l'intermédiaire d'un réseau) par le producteur (pour son propre compte), voir groupe 35.1
le stockage et la distribution ou la fourniture de combustibles gazeux à l'utilisateur par l'intermédiaire d'un réseau de conduites par le producteur (pour son propre compte), voir groupe 35.2
les activités de services d'intermédiation pour le transport de combustibles gazeux, voir 52.31Y

Fiche signalétique

Forme APE: 3540Y
Section NAF 2025: D
Division NAF 2025: 35 Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Codes d'origine (NAF rév. 2): 2
Origine principale: 3514Z
Établissements déjà affectés: 1 401