91.12Y Activités des centres d'archives

91 Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles

Source : INSEE, base SIRENE, stocks établissements et unités légales · à jour au 1er octobre 2026

Code NAF 2025 91.12Y : activités des centres d'archives. Il entre en vigueur le 1er janvier 2027 et reprend tout ou partie de 1 code de la NAF rév. 2 : 9101Z.

162 établissements actifs portent déjà ce futur code dans SIRENE (1er octobre 2026).

Nos calculs

rang 18 sur 19

Taille dans sa section

parmi les nouveaux codes de la section S

D'où viennent les établissements 91.12Y

Code actuel	Établissements	Part
9101Z Gestion des bibliothèques et des archives	154	95,1 %
7490B Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses	3	1,9 %
8299Z Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.	2	1,2 %
9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	1	0,6 %
5819Z Autres activités d'édition	1	0,6 %
8219Z Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau	1	0,6 %

Ce que recouvre le code 91.12Y

les activités des archives publiques fournissant des services au grand public ou à une catégorie particulière d’utilisateurs (par exemple les étudiants, les scientifiques, le personnel d'une entreprise, les membres d'une association), ainsi que la gestion des archives gouvernementales.
les activités liées à l'acquisition ou à la collecte d'archives
les activités liées à l'identification, à l'inventaire et au récolement, à la description, au classement et au versement des archives
les activités liées à la sécurité et à la conservation préventive et curative des collections des archives (surveillance de l’état sanitaire et des conditions climatiques, sécurité et sûreté, restauration)
les activités liées à la communication d'archives au public, sur place ou à distance
la numérisation de documents d'archives pour les collections d'archives numériques

Notes explicatives de l'INSEE (NAF 2025), citées telles quelles.

Il comprend aussi

l'archivage de tous types de documents (sous forme papier ou électronique)

Il ne comprend pas

le commerce de détail de manuscrits, voir 47.69Y
le stockage de fichiers de données, voir 63.10Y
la numérisation des dossiers (liée au traitement ultérieur des données), voir 63.10Y
la numérisation de dossiers (sans autre activité connexe), voir 82.10Y
la conservation et restauration du patrimoine culturel, voir 91.30Y

Fiche signalétique

Forme APE: 9112Y
Section NAF 2025: S
Division NAF 2025: 91 Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles
Codes d'origine (NAF rév. 2): 1
Origine principale: 9101Z
Établissements déjà affectés: 162