Registre APE

91.30Y Conservation, restauration et autres activités de soutien pour la préservation du patrimoine culturel

91 Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles

Source : INSEE, base SIRENE, stocks établissements et unités légales · à jour au

Code NAF 2025 91.30Y : conservation, restauration et autres activités de soutien pour la préservation du patrimoine culturel. Il entre en vigueur le 1er janvier 2027 et reprend tout ou partie de 2 codes de la NAF rév. 2 : 3319Z, 9003A.

881 établissements actifs portent déjà ce futur code dans SIRENE (1er octobre 2026).

Nos calculs

rang 16 sur 19

Taille dans sa section

parmi les nouveaux codes de la section S

D'où viennent les établissements 91.30Y

Ce que recouvre le code 91.30Y

  • la conservation et la restauration de biens historiques et archéologiques de tous types de matériaux, qu'il s'agisse de biens mobiles ou inamovibles

Notes explicatives de l'INSEE (NAF 2025), citées telles quelles.

Il comprend aussi

  • le conseil en matière de conservation et de restauration du patrimoine culturel
  • les activités nécessaires à la numérisation du patrimoine culturel, par exemple :
  • la collecte des informations et des données nécessaires à la création de reproductions numériques

Il ne comprend pas

  • la rénovation, la modernisation, la reconstruction et la réhabilitation de sites et de bâtiments historiques et archéologiques, voir 43.99H
  • les activités architecturales visant à soutenir la conservation et la restauration des biens du patrimoine culturel, voir 71.11Y
  • les sciences de la conservation (activités de recherche et de développement consacrées au patrimoine culturel), voir division 72
  • les fouilles archéologiques, voir 72.20Y
  • la réparation de meubles non considérés comme patrimoine culturel et non historiques, voir 95.24Y
  • la réparation d'instruments de musique non considérés comme patrimoine culturel et non historiques, voir 95.29H

Fiche signalétique

Forme APE
9130Y
Section NAF 2025
S
Division NAF 2025
91 Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles
Codes d'origine (NAF rév. 2)
2
Origine principale
9003A
Établissements déjà affectés
881