01.63Y Traitement primaire des récoltes et traitement des semences
01 Culture et production animale, chasse et services annexes
Source : INSEE, base SIRENE, stocks établissements et unités légales · à jour au
Code NAF 2025 01.63Y : traitement primaire des récoltes et traitement des semences. Il entre en vigueur le 1er janvier 2027 et reprend tout ou partie de 2 codes de la NAF rév. 2 : 0163Z, 0164Z.
160 établissements actifs portent déjà ce futur code dans SIRENE (1er octobre 2026).
Nos calculs
rang 15 sur 15
Taille dans sa section
parmi les nouveaux codes de la section A
Ce que recouvre le code 01.63Y
- la préparation des cultures en vue de leur commercialisation primaire (par exemple, le nettoyage, la taille, le tri ou la désinfection)
- l’égrenage du coton
- la préparation des feuilles de tabac (par exemple, séchage au soleil)
- la préparation des fèves de cacao (par exemple, écabossage)
- le paraffinage de fruits
- le séchage de fruits, de légumes, d'herbes, d'épices, d'herbes médicinales et de tabac
- le tri, le nettoyage et la coupe des herbes médicinales
- le séchage des céréales
- les activités de traitement primaire des récoltes visant à améliorer la qualité de propagation des semences (par exemple, en éliminant les impuretés ou les semences endommagées ou immatures, ou en réduisant l'humidité des semences afin de garantir de bonnes conditions d’entreposage)
- le rouissage de végétaux donnant des fibres textiles (par exemple le jute, le lin ou le coco), non associé à la culture de ces végétaux
- le mûrissement artificiel des fruits en tant que service (par exemple, le mûrissement de bananes)
Notes explicatives de l'INSEE (NAF 2025), citées telles quelles.
Il comprend aussi
- le séchage, le nettoyage, le tri et le traitement des semences jusqu'à leur commercialisation
- le traitement des semences génétiquement modifiées
Il ne comprend pas
- la préparation de produits agricoles par le producteur, voir les classes correspondantes dans les groupes 01.1 , 01.2 , 01.3
- la culture de semences, voir groupes 01.1 , 01.2
- le traitement des graines en vue d’obtenir de l'huile, voir 10.41Y
- l'écôtage et le resséchage des feuilles de tabac, voir 12.00Y
- les activités commerciales des intermédiaires du commerce et des associations coopératives, voir division 46
- le commerce de gros de matières premières agricoles, voir groupe 46.2
- la recherche visant à développer ou à modifier de nouvelles formes de semences, voir 72.10H
Fiche signalétique
- Forme APE
- 0163Y
- Section NAF 2025
- A
- Division NAF 2025
- 01 Culture et production animale, chasse et services annexes
- Codes d'origine (NAF rév. 2)
- 2
- Origine principale
- 0163Z
- Établissements déjà affectés
- 160