9810Z Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre
98 Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre · T · Activités des ménages en tant qu'employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre
Source : INSEE, base SIRENE, stocks établissements et unités légales · à jour au
Code APE 9810Z : activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre. Au 1er janvier 2027, il devient 98.10Y (activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre), sans changement de contenu.
Ce que recouvre le code 9810Z
- les activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens de subsistance, c'est-à-dire les activités des ménages effectuant diverses activités de production de biens destinés à leur propre usage. Ces activités comprennent la chasse et la cueillette, la culture et l'élevage, la fabrication d'abris et de vêtements et d'autres biens produits par le ménage pour assurer sa propre subsistance. Dans la pratique, si les ménages produisent également des biens destinés à la vente, ils sont classés dans le poste de production de biens correspondant de la NAF. S'ils sont principalement engagés dans une activité de subsistance spécifique de production de biens, ils sont classés dans le poste de production de biens correspondant de la NAF
Notes explicatives de l'INSEE (NAF rév. 2), citées telles quelles.