Plusieurs activités : un seul code APE ?
Une entreprise reçoit un seul code APE : celui de son activité principale. Chaque établissement peut avoir le sien.
Comment l'INSEE choisit l'activité principale
C'est l'activité qui pèse le plus, en principe mesurée par la valeur ajoutée ou, à défaut, par le chiffre d'affaires ou les effectifs qui y sont consacrés. À la création, l'INSEE se fonde sur l'activité que vous déclarez comme principale.
Exemple : conseil et formation
Une consultante qui fait surtout du conseil et un peu de formation reçoit le code du conseil, 7022Z. Les deux activités restent possibles dans la même entreprise ; le code ne limite pas ce que vous avez le droit de faire.
Micro-entreprise avec deux activités
Vente et prestation de service peuvent coexister dans une micro-entreprise : le code reflète la principale, et les deux chiffres d'affaires se déclarent séparément à l'URSSAF, avec chacun son plafond.
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