77.40G Services de franchise ou de licence de marques

77 Activités de location et location-bail

Source : INSEE, base SIRENE, stocks établissements et unités légales · à jour au 1er octobre 2026

Code NAF 2025 77.40G : services de franchise ou de licence de marques. Il entre en vigueur le 1er janvier 2027 et reprend tout ou partie de 1 code de la NAF rév. 2 : 7740Z.

3 356 établissements actifs portent déjà ce futur code dans SIRENE (1er octobre 2026).

Nos calculs

rang 15 sur 20

Taille dans sa section

parmi les nouveaux codes de la section O

D'où viennent les établissements 77.40G

Code actuel	Établissements	Part
7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright	3 047	90,8 %
4771Z Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé	253	7,5 %
Autres codes (27)	56	1,7 %

Ce que recouvre le code 77.40G

la perception de redevances ou de droits de licence pour l’utilisation de :
marques déposées ou marques de service
marques
accords de franchise
domaines internet

Notes explicatives de l'INSEE (NAF 2025), citées telles quelles.

Fiche signalétique

Forme APE: 7740G
Section NAF 2025: O
Division NAF 2025: 77 Activités de location et location-bail
Codes d'origine (NAF rév. 2): 1
Origine principale: 7740Z
Établissements déjà affectés: 3 356

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77.40H Autre location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright