74.91Y Activités de courtage et de marketing de brevets
74 Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Source : INSEE, base SIRENE, stocks établissements et unités légales · à jour au
Code NAF 2025 74.91Y : activités de courtage et de marketing de brevets. Il entre en vigueur le 1er janvier 2027 et reprend tout ou partie de 1 code de la NAF rév. 2 : 7490B.
4 455 établissements actifs portent déjà ce futur code dans SIRENE (1er octobre 2026).
Nos calculs
rang 8 sur 9
Taille dans sa section
parmi les nouveaux codes de la section N
Fiche signalétique
- Forme APE
- 7491Y
- Section NAF 2025
- N
- Division NAF 2025
- 74 Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Codes d'origine (NAF rév. 2)
- 1
- Origine principale
- 7490B
- Établissements déjà affectés
- 4 455