42.99Y Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Source : INSEE, base SIRENE, stocks établissements et unités légales · à jour au
Code NAF 2025 42.99Y : construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.. Il entre en vigueur le 1er janvier 2027 et reprend tout ou partie de 2 codes de la NAF rév. 2 : 4299Z, 4399D.
28 905 établissements actifs portent déjà ce futur code dans SIRENE (1er octobre 2026).
Nos calculs
rang 8 sur 22
Taille dans sa section
parmi les nouveaux codes de la section F
Ce que recouvre le code 42.99Y
- la construction d'installations industrielles, à l'exception des bâtiments, par exemple :
- installations minières (par exemple puits, tours, tunnels)
- raffineries
- usines chimiques
- systèmes de stockage des céréales
- la construction d'autres installations, à l'exception des bâtiments, par exemple :
- installations sportives de plein air
- la construction de terrains de jeux
- la construction de piscines non préfabriquées
Notes explicatives de l'INSEE (NAF 2025), citées telles quelles.
Il ne comprend pas
- l’installation de machines et d'équipements industriels, voir 33.20Y
- la construction de bâtiments destinés à la pratique du sport en salle, voir 41.00H
- la subdivision en lots et l'amélioration d'un terrain possédé en propre, en vue d'une vente ultérieure, voir 68.12Y
- la gestion de projet liées aux travaux de génie civil, pour compte de tiers, voir 71.12Y
Fiche signalétique
- Forme APE
- 4299Y
- Section NAF 2025
- F
- Division NAF 2025
- 42 Génie civil
- Codes d'origine (NAF rév. 2)
- 2
- Origine principale
- 4299Z
- Établissements déjà affectés
- 28 905